Et de réclamer une TVA… « verte » de 5,5 %

On ne peut pas TOUT mélanger ! « Il n'est plus possible de soumettre aux mêmes règles fiscales les entreprises qui aggravent la crise environnementale et celles qui font tout pour y apporter des solutions », déclarent une soixantaine de dirigeant.e.s d'entreprises, dont de nombreuses start-up, qui défendent un dispositif de « TVA verte pour les produits et services écologiquement et socialement responsables ».

Dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche du 8 octobre à l’initiative du Mouvement Impact France, ces patrons souhaitent agir sur le pouvoir d'achat, le soutien aux entreprises et la transition écologique. « Ces produits et services seraient strictement identifiés par l'Etat et auraient tous pour dénominateur commun de répondre à un enjeu environnemental crucial […]. Une modulation de 10 à 5,5 % pourrait être aussi mise en place en fonction des engagements sociaux de l'entreprise inhérents à la conception du produit ou du service ».

Cette baisse de TVA ne viserait pas à engendrer de hausse de marge pour les entreprises, mais devrait bien avoir des répercussions sociales concrètes. Les signataires de la tribune se montrent même très pressés : « Nous appelons à ce que cette mesure soit adoptée dès le projet de loi de finances pour 2023 et fasse l'objet de nouvelles négociations au niveau européen ». Un accord, signé fin 2021, sur les nouvelles règles régissant les taux de TVA a élargi la liste actuelle des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits, mais il ne fait pas mention de quelconque réduction pour des produits écoresponsables. Cette mesure devrait donc être soumise à une réforme de la TVA au niveau européen.

Il est en effet urgent d’inciter chacun d’entre nous à se tourner collectivement vers des biens et services plus vertueux « en les rendant identifiables et accessibles pour tous ». Une ambition que nous portons également chez Alliancy, qui fêtera ses 10 ans le 12 décembre prochain, en s’engageant à relayer la parole de tous ceux qui agissent pour un numérique porteur de sens.

Catherine Moal
Rédactrice en chef

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